Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2025
Dernière mise à jour : 27 mai 2025

1. Introduction

Bienvenue chez AUTIS SAS (« nous », « notre », « nos »). Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux lois françaises applicables.

AUTIS SAS est une société française immatriculée sous le numéro 942 488 859 R.C.S. Paris, dont le siège est situé au 10 Rue d’Hauteville, 75010 Paris, FRANCE.

Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à : contact@autisglobal.com

Pour toute demande spécifique relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : contact@autisglobal.com

2. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identité et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, informations sur l’appareil
Données d’utilisation : pages visitées, durée des visites, parcours de navigation, site référent
Préférences marketing : données d’abonnement à nos communications et newsletters

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 15 ans. Le consentement parental est requis selon la loi française.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, selon les bases légales correspondantes :

Finalité	Base légale
Fournir et maintenir nos services	Nécessité contractuelle
Répondre aux demandes et fournir une assistance	Intérêt légitime
Envoyer des newsletters et du contenu marketing	Consentement
Analyser le trafic et les performances du site	Intérêt légitime (avec consentement pour les cookies si requis)
Respecter les obligations légales (ex : fiscalité, comptabilité)	Obligation légale

4. Obtention du Consentement

Lorsque le consentement est requis (cookies, newsletters), nous le recueillons via des formulaires d’opt-in explicites ou des bannières de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription ou en nous contactant à contact@autisglobal.com.

5. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients : 3 ans après le dernier contact ou activité
Factures et contrats : 10 ans (obligation légale)
Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction
Cookies : comme spécifié dans notre [Politique de Cookies]

6. Partage des Données

Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons partager vos données avec :

Fournisseur d’hébergement spaceship.com
Fournisseur d’analyse Google Analytics, avec anonymisation
Prestataires d’e-mails ou CRM (Sendinblue, Mailchimp, AWS)
Autorités légales ou publiques, lorsque la loi l’exige

7. Transferts Internationaux de Données

Si vos données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que :

Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
Transferts vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation

8. Vos Droits en vertu du RGPD

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à l’adresse contact@autisglobal.com :

Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
Droit à la portabilité des données (recevoir vos données dans un format structuré)
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En France, l’autorité compétente est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via votre navigateur ou notre bannière de cookies.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Cookies].

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles, notamment :

Chiffrement SSL/TLS
Contrôles d’accès et authentification à deux facteurs
Audits de sécurité réguliers et mises à jour
Minimisation et pseudonymisation des données si applicable

11. Mises à Jour de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de manière périodique. En cas de modification, la « Date d’entrée en vigueur » sera révisée et les changements seront publiés sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données, veuillez contacter :

AUTIS SAS
10 Rue d’Hauteville, 75010 Paris, FRANCE
E-mail : contact@autisglobal.com
DPO : contact@autisglobal.com